Les Avantages de la Loi CONFOTUR pour les Investissements Touristique
La loi CONFOTUR (Loi 158-01) offre d’importants avantages fiscaux aux investisseurs dans le secteur touristique en République Dominicaine. Ce dispositif est supervisé par le Centre d’encouragement touristique (CONFOTUR), qui examine et approuve les projets éligibles. Une fois le projet approuvé, l’investisseur doit commencer les travaux dans un délai de trois ans pour bénéficier des exemptions fiscales. Si ce délai n’est pas respecté, tous les avantages sont perdus.
Cependant, en raison de la pandémie de Covid-19, CONFOTUR a accordé une prolongation de deux ans aux projets classés en 2020 ou encore dans le délai initial de trois ans. Cette mesure permet aux promoteurs de lancer leurs projets malgré les retards causés par la crise sanitaire.
Les Exonérations Fiscales de la Loi CONFOTUR
Les biens immobiliers couverts par la loi CONFOTUR bénéficient d’une exemption fiscale totale sur plusieurs impôts importants :
- Taxe de transfert sur les droits immobiliers : 3% de la valeur de la propriété.
- Taxe foncière (IPI) : 1% de la valeur annuelle des propriétés dépassant 7 140 000 RD$. Si vous possédez plusieurs biens, leurs valeurs sont cumulées, et seule la somme excédant ce seuil est imposable.
En tant qu’investisseur, vous êtes exempté de payer ces taxes pendant une période de 10 à 15 ans selon l’approbation du projet. Cette exonération favorise l’acquisition de biens immobiliers et facilite la rentabilité des investissements dans le secteur touristique.
Impact de la Loi CONFOTUR sur le Tourisme
Depuis son adoption, la loi CONFOTUR a stimulé la croissance du secteur touristique en République Dominicaine. Elle a encouragé l’investissement national et étranger, renforçant ainsi l’économie locale. Grâce à ces avantages fiscaux, le pays continue d’attirer de nombreux promoteurs désireux de développer des projets touristiques durables et innovants.